Position du Barreau du Québec sur la question

- Thérèse Perreault, Directrice du Service de la gestion de l'information, Barreau du Québec, nous exposait dans un message envoyé au listserv de l'ABDM l'état du dossier au Barreau. Nous reproduisons ci-dessous le texte de Mme Perreault.

Le Barreau du Québec s'intéresse à cette question des droits d'auteur. Nous avons d'ailleurs un représentant au Comité national sur les droits d'auteur de la Fédération des professions juridiques du Canada lequel comité suit de près le procès entre les éditeurs juridiques et la Great Law Library of Law Society of Upper Canada.

Ce comité a d'ailleurs produit un avis sur la question et demande aux cabinets juridiques d'attendre la fin du procès avant de répondre à CanCopy. Vous trouverez le texte de cet avis ICI.

Le Barreau a aussi fait paraitre un article dans le Journal du Barreau incitant les cabinets juridiques à attendre la position du Barreau avant de conclure une entente avec CanCopy ou Copibec ICI.

D'autre part, en décembre dernier j'ai rencontré la directrice générale de Copibec, Me Hélène Messier, en compagnie de notre représentant et du directeur général du Barreau du Québec, Me Pierre Gauthier, pour discuter de leur philosophie et de l'orientation qu'entend suivre Copibec dans ce dossier à l'égard des bibliothèques juridiques. Nous lui avons demandé de nous transmettre par écrit sa vision des choses et ses demandes. Nous lui avons aussi communiqué la position de la Fédération sur le sujet.

Depuis ce moment, nous sommes sans nouvelle. Probablement que Copibec attend aussi l'issue du procès sur cette question.

J'espère que ces informations vous aident quelque peu. Soyez assurés que nous suivons le dossier. Toutefois si avez d'autres informations, n'hésitez pas à m'en faire part.

Bien à vous

Thérèse Perreault, directrice
Service de la gestion de l'information
tperreault@barreau.qc.ca